Avec cet article, vous saurez mieux manier le droit d’auteur sur la création de contenu texte. La protection de votre activité d’auteur va s’améliorer, grâce à la maitrise du droit d’auteur et de ses 5 exceptions.
Beaucoup de rédacteurs accusés de plagiat, de viol du droit d’auteur, devant défendre leurs contenus, nous ont demandé conseil. À votre avis, connaissaient-ils le droit d’auteur ?
Le plus important est : « N’écoutez personne ». Comment font les auteurs qui n’ont jamais de problème avec le droit d’auteur ? Ils savent dire : « Je ne sais pas », puis apprennent.
Une œuvre, même si ce n’est pas de l’art ?
Vous aussi, vous pensez « œuvre = œuvre d’art » ? La loi, via le Code de la propriété intellectuelle, élargit la notion d’œuvre d’art. La loi dit qu’une œuvre n’est pas toujours artistique ou matérielle. L’œuvre, au sens juridique, est une œuvre de l’esprit.
Quand la griffe de l’auteur, d’une personne, est perceptible dans les contenus, c’est une œuvre. L’auteur d’œuvres de l’esprit — les contenus internet — est automatiquement titulaire d’un droit sur ses textes. C’est le droit d’auteur défini par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’article L111-11.
Droit d’auteur sur la création de contenu texte et droit moral
Contenus textes et images sont des œuvres où les auteurs expriment leur personnalité. Le droit moral du droit d’auteur protège la sensibilité des auteurs.
Le droit moral est un des droits issus du droit d’auteur sur la création de contenu texte. Ce droit moral sur les œuvres se transmet aux descendants de l’auteur. Le droit moral reconnaît la paternité à durée indéterminée de l’auteur sur son œuvre.
En France, le droit moral est inaliénable, même en cas de vente du texte. Une clause de contrat où l’auteur d’un texte renonce au droit moral n’a aucune valeur juridique.
Droit d’auteur sur la création de texte et droit patrimonial
Le droit d’auteur sur la création de contenu texte comprend un second registre, celui des droits patrimoniaux. On compte deux droits patrimoniaux :
- le droit de reproduction, ou de diffusion de l’œuvre ;
- le droit de représentation, ou publication de l’œuvre.
Quelle est la durée des droits patrimoniaux ? Toute la vie de l’auteur ! Ils se transmettent aux ayants droit, puis tombent dans le domaine public au bout de 70 ans (article CPI 123-1).
Ce que permet le droit moral du droit d’auteur
Le droit moral du droit d’auteur garantit à l’auteur la possibilité perpétuelle d’agir sur son œuvre (diffusion, reproduction, modification, retrait). Au titre du droit moral, l’utilisation d’une œuvre oblige au respect de l’intégrité et de l’esprit du contenu.
Mais le droit moral ne traite pas les questions d’exploitation, modification, copie, gestion, utilisation d’un contenu, d’une œuvre. Ces aspects concernent les droits patrimoniaux du droit d’auteur.
Ce que vous pouvez faire des droits patrimoniaux
Un auteur d’œuvres peut céder ses droits patrimoniaux contre rémunération. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser différents modes d’utilisation de son œuvre (publication, reproduction, modification).
Lorsque vous rédigez un contenu pour un client, il faudrait un contrat pour chaque texte, donnant une directive sur le mode d’utilisation autorisé…
Dans tous les cas, la cession des droits patrimoniaux doit apparaître (contrat spécifique, contrat de freelance, clause dans les CGA, etc.)
Contenu web réutilisé : que se passe-t-il côté droit ?
Cette question est centrale dans le travail d’un rédacteur web. La création de contenus internet qui n’enfreint pas le droit d’auteur est un métier. Rédacteur ou référenceur intègrent dans leur recherche d’information, leur besoin de modifier les contenus, ce droit d’auteur.
La loi, via le droit d’auteur, protège tout ce qui se trouve sur le net. Ce, même si aucune mention de protection n’est visible (copyright, droits réservés). Dès que vous réutilisez des données pour les diffuser à votre tour, vous devez avoir l’autorisation de l’auteur.
La mention « magique » protège-t-elle l’œuvre sur internet ?
La mention « toute reproduction, intégrale ou partielle des éléments du site est interdite sauf autorisation expresse et préalable de x » est une protection suffisante pour le titulaire des droits.
Un site internet qui la rend suffisamment visible protège les droits patrimoniaux des auteurs qui écrivent pour lui. Dès lors que ces mentions de réservation sont visibles par le public, elles ont une valeur juridique.
Droit d’auteur vs plagiat : la ligne de crête
Un auteur est propriétaire de chaque ligne de son œuvre (article, contenu internet). Le droit d’auteur est une protection automatique, c’est l’équivalent, en France, du copyright anglo-saxon. Le Code de la propriété intellectuelle protège le droit d’auteur.
Sans utiliser le mot plagiat, il parle de contrefaçon à l’article L 335-2. La contrefaçon consiste à s’attribuer l’origine d’une œuvre qu’un autre auteur a créée. La loi réprime pénalement et civilement cet acte.
Mais connaissez-vous les 5 exceptions au droit d’auteur ?
Exception 1 au droit d’auteur : la courte citation
La contrefaçon existe en cas de publication, diffusion, exploitation d’une œuvre, sans informer l’auteur. Personne n’y échappe, même en mentionnant le nom de l’auteur.
Cependant, l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise une courte citation à certaines conditions :
- citation courte par rapport à l’œuvre d’origine ;
- nommer l’auteur ;
- délimiter la citation (guillemets ou typographie différente).
Exception 2 au droit d’auteur : le contrat de licence
La publication d’une œuvre sous contrat de licence facilite la gestion. L’auteur anticipe les demandes d’autorisation d’utilisation en donnant une directive générale. Plusieurs licences existent :
- licences libres ;
- licences ouvertes (licences libres avec restrictions) ;
- licences documentation libre GNU.
Comment exploiter les informations, modifier le contenu des œuvres sous licence ? Lisez les termes de la licence, aucune demande d’autorisation aux auteurs n’est requise. C’est une exception au droit d’auteur sur la création de contenu texte.
Exception 3 au droit d’auteur : les licences Creative Commons
L’idée des auteurs d’œuvres sous licences Creative Commons est de partager leurs contenus pour enrichir le patrimoine mondial. L’autorisation est valable pour tous les pays et touche :
- la reproduction ;
- la distribution ;
- la diffusion.
La seule condition est de mentionner l’auteur de l’œuvre. Les auteurs posent parfois des restrictions (exploitation non commerciale, sans modification). Les plateformes Flickr, Bancamp, Wikidepia, YouTube sont sous CC.
Exception 4 au droit d’auteur : l’œuvre CC0 domaine public
Avant l’extinction des droits patrimoniaux, les auteurs ne peuvent pas mettre volontairement leurs œuvres dans le domaine public. Mais la licence CC0 Creative Commons permet presque de le faire.
La directive est claire : modifier l’œuvre, la copier est possible. Reproduction, exploitation, diffusion sont libres, sans autorisation préalable, sans rémunération. L’auteur renonce à ses droits (droit d’auteur, droits voisins) pour tous les pays.
Exception 5 au droit d’auteur : la licence IP
La licence information publique (IP) est une autorisation d’utilisation commerciale d’informations émises par un organisme public. Pour les auteurs de contenus internet, l’exploitation d’une œuvre sous IP est pratique. La licence ne transfère pas le droit de propriété.
L’information sous licence IP offre simplement un cadre d’utilisation très favorable des contenus (reproduction, exploitation, modification) dans une durée limitée renouvelable. Seule restriction : respecter le droit moral (intégrité et esprit de l’œuvre).
Droit d’auteur vs duplicate content
Un contenu identique derrière au moins deux URL différentes (du même site ou de 2 sites différents) est un duplicate content. Ce contenu peut être une phrase, un paragraphe, une page. Il enfreint le droit d’auteur et, à ce titre, c’est une contrefaçon.
Internet donne l’illusion que tout est gratuit et libre aux auteurs de contenus. Google aide indique comment éviter le duplicate content et sanctionne son utilisation (perte de position dans les SERPs).
Le droit d’auteur est-il un droit de propriété ?
En 2006, le Conseil Constitutionnel décidait que le droit d’auteur et les droits voisins étaient un droit de propriété. La définition juridique s’aligne sur la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Les contenus internet sont la propriété numérique de leurs auteurs.
L’essayiste et philosophe Gaspard Kœnig (livre sur l’intelligence artificielle) le souligne. Le droit d’auteur favorise l’autonomie des individus, il leur permet de contrôler leurs données. Le droit d’auteur compenserait l’idéologie du partage d’internet.
Non-respect du droit d’auteur : quels sont les recours ?
Un texte internet ne vaut souvent pas le prix que coûte une procédure. Mais les critères de gestion ne font pas tout. L’utilisation frauduleuse est aussi la violation de principes moraux, la recherche de justice est compréhensible.
Poursuivre l’utilisateur indélicat est possible, grâce aux articles L335-2 et 3 du CPI. Soyez organisé, munissez-vous des captures d’écran, d’adresses URL, de patience. Attention, les juridictions étudient en détail les cas de reprise partielle d’une œuvre.
Protection des auteurs et partage du savoir sur internet
La pratique des métiers d’internet met à mal le droit d’auteur sur la création de contenu et texte. Le rédacteur web, le graphiste ont en tête que leur contenu peut évoluer, qu’on peut le modifier, en faire une autre utilisation.
Droit moral, droit patrimonial, protection des auteurs, libre diffusion, idéologie du partage sont en tension permanente sur internet. De plus en plus de sites sont sous licence CC. Les exceptions deviennent la règle, les licences CC sont des aménagements adaptés au besoin de fluidité du secteur.
Quelles sources pour comprendre le droit d’auteur ?
Droit d’auteur, droits moral, droits patrimoniaux, propriété intellectuelle, le sujet est vaste. Cet article a dressé un premier panorama, mais ne prétend pas faire le tour du sujet. Le droit est vivant, s’adapte toujours à la réalité, par le biais de la jurisprudence notamment.
Quoi qu’il en soit, comme il est toujours bon de savoir où chercher, la porte d’entrée sur le droit d’auteur est le site de la propriété intellectuelle (INPI) et le CPI sur Légifrance.
Europe et droit d’auteur : l’avenir ou la fin d’internet libre ?
Le 7 juin 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne adoptaient une directive pour réformer le droit d’auteur. L’objectif affiché est de mieux protéger les auteurs de contenus. Elle fait l’objet de débats houleux avec les géants d’internet (les GAFAM), notamment sur les articles 15 et 17.
Les auteurs percevraient plus de revenus de la diffusion et la publication des contenus et œuvres sur internet. La France doit intégrer totalement la directive en 2020. Les sites de partage de contenus et les défenseurs de la liberté d’internet sont sur le pont.
Et vous, quelle représentation d’internet avez-vous ?
